Devis, factures et documents de chantier : le guide du BTP

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Ce guide réunit ce qu'un artisan du bâtiment a besoin de savoir pour préparer ses documents sans se tromper. Il ne remplace pas votre expert-comptable : il vous aide à identifier votre cas et à savoir quoi lui demander.

Chaque article répond à une situation précise. Commencez par celle qui vous concerne.

Je prépare un chantier

Préparer un devis qui tient la route Ce qui doit figurer sur un devis, sa durée de validité, et ce qui se passe quand le client l'accepte. Y compris la question qui revient toujours : que faire quand les travaux changent en cours de route.

Assurance décennale et justificatifs Quelle attestation joindre à vos devis et factures, et pourquoi une phrase dans le document ne suffit pas.

Je veux être payé

Acomptes et situations de travaux Demander un acompte, savoir si vous devez émettre une facture, facturer l'avancement d'un chantier, puis déduire correctement ce qui a déjà été payé.

La facture : échéance, paiement, impayé Ce qui doit y figurer, quand elle est due, ce que vous pouvez faire en cas de paiement partiel ou de retard. Et pourquoi un impayé ne se règle pas avec un avoir.

Retenue de garantie Ce qu'est une retenue, comment elle apparaît sur vos documents, et quand elle vous est versée.

Je dois corriger quelque chose

Corriger un devis ou une facture Une erreur de prix, de quantité, de TVA, ou un chantier annulé. Selon le moment où vous vous en apercevez, la correction n'est pas la même. Une facture envoyée ne se modifie pas.

Quelle TVA appliquer

La TVA des travaux dans le logement Les questions à se poser avant de choisir 20 %, 10 % ou 5,5 %, ce que votre client doit certifier, et l'allègement prévu sous 1 000 € TTC.

Plusieurs taux, exclusions et cas limites Un chantier avec plusieurs taux, les travaux qui font perdre le taux réduit, et les équipements exclus.

Mon client n'est pas un particulier ordinaire

Sous-traitance et autoliquidation Quand vous travaillez pour une autre entreprise du bâtiment, votre facture change de logique.

Copropriété : qui est votre client ? Le syndic n'est pas votre client. Le syndicat des copropriétaires l'est. Ce que cela change concrètement sur vos documents.

Marchés publics, Chorus Pro et décomptes Le vocabulaire et le circuit propres à la commande publique.

Cas particuliers fréquents

Débours ou frais refacturés ? Deux choses très différentes que l'on confond souvent. Se tromper a des conséquences sur la TVA.

Client particulier : devis à domicile et rétractation Un devis signé chez le client n'obéit pas aux mêmes règles qu'un devis signé dans votre bureau.

La facturation électronique

Ce qui s'applique, et à quelle date Ce que vous devez déjà pouvoir faire, ce qui arrive en septembre 2027, et ce que cela change pour vos factures.

Comment lire ces articles

Ce qui est sûr est présenté comme sûr. Quand une règle vient directement d'un texte officiel, l'article le dit et donne le lien.

Ce qui ne l'est pas est signalé. Certains points ne sont pas tranchés de façon suffisamment claire par les sources publiques, ou dépendent de votre situation précise. Ces passages portent une mention explicite et vous orientent vers votre expert-comptable. Nous préférons vous dire qu'une question reste ouverte plutôt que de vous donner une réponse fausse.

Les exemples chiffrés sont des illustrations. Ils servent à comprendre un mécanisme, pas à valider votre cas. Leurs hypothèses sont toujours écrites.

Artinova ne décide pas à votre place. Le logiciel vous aide à produire vos documents et à ne rien oublier. Il ne qualifie pas votre opération à votre place, et cette collection explique d'abord des situations, pas des boutons.

Une question, une erreur, un cas qui n'est pas traité ? Écrivez-nous.

Périmètre et mise à jour

Ces informations concernent la France métropolitaine et reflètent l'état du droit connu au 23 septembre 2026, date affichée en haut de cette page. Les règles fiscales et les calendriers évoluent : si vous lisez cet article bien après cette date, vérifiez les sources officielles citées.

Cet article a été rédigé à partir de sources publiques. Il n'a pas été relu par un expert-comptable et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

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