Conditions du programme d’affiliation

1. Éligibilité

Le programme fonctionne d’abord en pilote privé : il est ouvert aux seuls partenaires validés un par un par Artinova, sans inscription en ligne. L’auto-parrainage, le spam, les faux témoignages, les promesses non autorisées et les enchères publicitaires sur la marque sont interdits.

2. Professions réglementées

Le partenaire déclare que sa réglementation professionnelle lui permet de percevoir la contrepartie prévue. Artinova écarte une candidature lorsqu’elle sait que cette réglementation l’interdit.

C’est notamment le cas des professionnels de l’expertise comptable. La norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d’intermédiaire, agréée par l’arrêté du 12 mars 2021, prévoit que ces activités sont rémunérées par leur propre client, à l’exclusion de toute autre rémunération. Artinova ne propose donc aucune commission à un cabinet d’expertise comptable, et n’en versera aucune.

3. Attribution

Sauf conditions particulières, l’attribution repose sur le dernier lien, code ou recommandation déclarée par le client, enregistré dans une fenêtre de trente jours. Une recommandation déclarée par téléphone ou par écrit est enregistrée avec sa date.

Aucune commission n’est due lorsque, dans les quatre-vingt-dix jours précédant la recommandation, le prospect a déjà eu une conversation commerciale réelle avec Artinova ou qu’une opportunité commerciale le concernant est ouverte. Un prospect simplement présent dans les fichiers d’Artinova, sans avoir jamais été joint, reste attribuable. Une prospection d’Artinova postérieure à une recommandation valide ne retire pas l’attribution au partenaire.

Les dossiers litigieux font l’objet d’une vérification manuelle, dont la décision et sa raison sont conservées.

4. Avantages

• Filleul : réduction de 15 % pendant douze mois, non cumulable avec l’offre des 100 premiers clients.
• Parrain professionnel : commission de 10 % du montant HT réellement encaissé au titre de l’abonnement logiciel Artinova pendant les douze premiers mois payants du filleul. La TVA, les montants non encaissés ou remboursés et tout élément hors abonnement (options, packs, migration, prestations) n’entrent pas dans la base. Les mois offerts, notamment dans le cadre de l’offre des 100 premiers clients, ne donnent lieu à aucune commission.
• La forme que prend cette commission dépend du statut du parrain, selon l’article 5.

5. Forme de la contrepartie

Le taux est le même pour tous les parrains. Sa forme dépend de la situation du parrain au moment où la commission est due.

Le parrain qui utilise lui-même Artinova reçoit un crédit imputé sur ses propres échéances d’abonnement. Le parrain qui n’est pas client d’Artinova, notamment un média, un créateur de contenu ou un apporteur externe, reçoit un versement en numéraire. Le parrain client dont l’abonnement est offert pendant la période concernée reçoit lui aussi un versement, lorsqu’il peut le recevoir, notamment en disposant d’un numéro SIREN.

Les modalités d’imputation du crédit et le sort d’un éventuel solde non consommé sont précisés dans les conditions particulières du partenaire.

6. Rythme et ajustements

Le versement intervient après chaque encaissement client confirmé, sans regroupement trimestriel. L’imputation du crédit suit le même rythme. Pendant le pilote, un délai de sécurité de soixante jours suivant chaque encaissement précède le versement ou l’imputation. Les remboursements, fraudes, impayés et annulations entraînent l’ajustement ou l’annulation des commissions correspondantes, que la contrepartie ait pris la forme d’un crédit ou d’un versement. Le justificatif comptable dépend du statut du partenaire et du mécanisme d’autofacturation éventuellement convenu.

7. Transparence

Le partenaire indique clairement le caractère affilié de ses communications. Artinova peut suspendre ou retirer un partenaire en cas de non-respect, après une mesure proportionnée à la gravité de la situation.