La facturation électronique devient obligatoire. Avec Artinova, vous êtes déjà prêt.
Raccordement à B2Brouter, plateforme agréée par l'administration, formats Factur-X et UBL 2.1, archivage légal confié à un prestataire de stockage certifié : la conformité est incluse, pas une option.
Dernière mise à jour : . Sources officielles consultées le .
La réforme en deux dates
Toutes les entreprises reçoivent en électronique
Toute entreprise assujettie à la TVA, y compris votre entreprise artisanale, doit être capable de recevoir des factures électroniques, puis de renvoyer les statuts du cycle de vie attendus, notamment le refus d'une facture. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi commencer à en émettre.
Les TPE et PME émettent en électronique
L'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises. Vos factures B2B devront transiter par une plateforme agréée, au format réglementaire.
La réception est la seule obligation qui vous concerne en 2026. Recevoir vos factures fournisseurs détaille ce qu'elle demande, étape par étape.
Calendrier issu de la loi de finances, susceptible d'ajustements réglementaires. Artinova suit chaque évolution pour vous.
Ce qui change concrètement pour vous
Quatre obligations nouvelles à anticiper dans votre organisation.
E-invoicing
Vos factures B2B ne partent plus par email ou courrier : elles transitent par une plateforme agréée (PDP) qui les transmet à votre client et à l'administration.
Formats structurés
Fini le simple PDF : les factures doivent être émises dans un format lisible par les machines (Factur-X, UBL 2.1 ou CII), avec des mentions obligatoires enrichies.
Statuts du cycle de vie
Recevoir ne suffit pas à tout régler. Le suivi d'une facture passe par des statuts, dont quatre sont obligatoirement proposés par les plateformes agréées, et vous conservez la possibilité de refuser une facture erronée, avec un motif.
E-reporting
Les transactions avec les particuliers (B2C) et certaines données de paiement doivent être télétransmises à l'administration fiscale selon un calendrier défini.
Notre réponse
Comment Artinova vous met en conformité
Plateforme agréée : B2Brouter
Artinova s'appuie sur B2Brouter, plateforme agréée immatriculée définitivement par la DGFiP depuis le 12 décembre 2025. Vous créez votre facture comme d'habitude : la transmission réglementaire et le renvoi des statuts se font en coulisses.
Factur-X et UBL 2.1 automatiques
Chaque facture est générée dans le format réglementaire attendu, avec les mentions obligatoires contrôlées avant envoi. Aucun paramétrage de votre part.
Archivage chez un prestataire de stockage certifié
Vos factures sont archivées pendant 10 ans chez un prestataire de stockage certifié conforme aux exigences de la réforme, pas sur nos serveurs. Intégrité, horodatage et valeur probante garanties, données hébergées en France.
Score de conformité dans l'application
Le centre de conformité vérifie votre SIRET, votre TVA intracommunautaire, vos mentions légales et votre raccordement PDP, puis vous guide action par action jusqu'au 100 %.
Ne nous croyez pas sur parole : vérifiez B2Brouter sur la liste officielle de l'administration.
Vos factures ne sont pas stockées chez nous, et c'est voulu.
Pour l'archivage légal, Artinova s'appuie sur un prestataire de stockage certifié, conforme aux exigences de la réforme : conservation 10 ans, intégrité et valeur probante, données hébergées en France. Vous les consultez depuis Artinova comme si elles étaient là.
Votre mise en conformité, étape par étape
Le centre de conformité intégré vous guide : la plupart des artisans sont prêts en moins d'une heure.
- 1Vérification de votre SIRET et de votre TVA intracommunautaire
- 2Contrôle des mentions légales sur vos modèles de factures
- 3Activation des formats Factur-X / UBL 2.1 par défaut
- 4Raccordement à B2Brouter, notre plateforme agréée
- 5Activation de l'archivage légal chez le prestataire de stockage certifié
- 6Suivi de votre score de conformité jusqu'à 100 %
Vos questions sur la réforme
Suis-je concerné en tant qu'artisan ?
Oui. Dès septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Et dès septembre 2027, vous devrez les émettre au format réglementaire pour vos clients professionnels.
Recevoir mes factures, est-ce que ça suffit ?
Recevoir est l'obligation, et elle suppose d'avoir choisi une plateforme agréée. Le suivi se fait ensuite par les statuts du cycle de vie, dont quatre sont obligatoirement proposés par les plateformes, et vous gardez la possibilité de refuser une facture erronée en motivant ce refus. Une organisation restée sur l'email ne permet ni l'un ni l'autre.
Qui stocke mes factures, concrètement ?
Un prestataire de stockage certifié, sélectionné pour sa conformité à la réforme et aux normes d'archivage à valeur probante. Artinova orchestre l'envoi et la consultation ; la conservation légale de 10 ans est assurée chez ce tiers certifié, en France.
Dois-je choisir moi-même une plateforme agréée ?
Non. Artinova est raccordé à B2Brouter, immatriculée définitivement par la DGFiP depuis le 12 décembre 2025 : le choix, le contrat et la maintenance technique sont notre travail. Vous facturez, c'est tout.
Que se passe-t-il pour mes clients particuliers ?
Les factures B2C ne passent pas par la PDP, mais leurs données doivent être télétransmises à l'administration (e-reporting). Artinova prépare ces déclarations automatiquement.
Et si je ne suis pas prêt le 1er septembre ?
L'administration a publié un guide de démarrage qui répond précisément à cette question. Une facture reçue par mail, PDF ou papier reste traitable, payable et déductible dès lors qu'elle correspond à une opération réelle. Pendant la phase de démarrage, les entreprises engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité ne se voient pas appliquer de sanctions, sans que ce soit pour autant un report de l'obligation. Le détail est sur notre page consacrée à la réception.
La conformité est-elle en supplément ?
Non. Plateforme agréée, formats réglementaires et archivage certifié sont inclus dans tous les forfaits Artinova, sans supplément.
Prêt pour 2026, sans y penser ?
Faites le point sur votre situation en 30 minutes avec un expert Artinova.
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