La facturation électronique devient obligatoire. Avec Artinova, vous êtes déjà prêt.
PDP partenaire certifiée, formats Factur-X et UBL 2.1, archivage légal confié à un prestataire de stockage certifié : la conformité est incluse, pas une option.
La réforme en deux dates
Toutes les entreprises reçoivent en électronique
Toute entreprise assujettie à la TVA, y compris votre entreprise artisanale, doit être capable de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi commencer à en émettre.
Les TPE et PME émettent en électronique
L'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises. Vos factures B2B devront transiter par une plateforme agréée, au format réglementaire.
Calendrier issu de la loi de finances, susceptible d'ajustements réglementaires. Artinova suit chaque évolution pour vous.
Ce qui change concrètement pour vous
Trois obligations nouvelles, toutes prises en charge par Artinova.
E-invoicing
Vos factures B2B ne partent plus par email ou courrier : elles transitent par une plateforme agréée (PDP) qui les transmet à votre client et à l'administration.
Formats structurés
Fini le simple PDF : les factures doivent être émises dans un format lisible par les machines (Factur-X, UBL 2.1 ou CII), avec des mentions obligatoires enrichies.
E-reporting
Les transactions avec les particuliers (B2C) et certaines données de paiement doivent être télétransmises à l'administration fiscale selon un calendrier défini.
Notre réponse
Comment Artinova vous met en conformité
Émission via une PDP partenaire certifiée
Artinova est raccordé à une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l'administration. Vous créez votre facture comme d'habitude ; la transmission réglementaire se fait en coulisses.
Factur-X et UBL 2.1 automatiques
Chaque facture est générée dans le format réglementaire attendu, avec les mentions obligatoires contrôlées avant envoi. Aucun paramétrage de votre part.
Archivage chez un prestataire de stockage certifié
Vos factures sont archivées pendant 10 ans chez un prestataire de stockage certifié conforme aux exigences de la réforme, pas sur nos serveurs. Intégrité, horodatage et valeur probante garanties, données hébergées en France.
Score de conformité dans l'application
Le centre de conformité vérifie votre SIRET, votre TVA intracommunautaire, vos mentions légales et votre raccordement PDP, puis vous guide action par action jusqu'au 100 %.
Vos factures ne sont pas stockées chez nous, et c'est voulu.
Pour l'archivage légal, Artinova s'appuie sur un prestataire de stockage certifié, conforme aux exigences de la réforme : conservation 10 ans, intégrité et valeur probante, données hébergées en France. Vous les consultez depuis Artinova comme si elles étaient là.
Votre mise en conformité, étape par étape
Le centre de conformité intégré vous guide : la plupart des artisans sont prêts en moins d'une heure.
- 1Vérification de votre SIRET et de votre TVA intracommunautaire
- 2Contrôle des mentions légales sur vos modèles de factures
- 3Activation des formats Factur-X / UBL 2.1 par défaut
- 4Raccordement à la PDP partenaire certifiée
- 5Activation de l'archivage légal chez le prestataire de stockage certifié
- 6Suivi de votre score de conformité jusqu'à 100 %
Vos questions sur la réforme
Suis-je concerné en tant qu'artisan ?
Oui. Dès septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Et dès septembre 2027, vous devrez les émettre au format réglementaire pour vos clients professionnels.
Qui stocke mes factures, concrètement ?
Un prestataire de stockage certifié, sélectionné pour sa conformité à la réforme et aux normes d'archivage à valeur probante. Artinova orchestre l'envoi et la consultation ; la conservation légale de 10 ans est assurée chez ce tiers certifié, en France.
Dois-je choisir moi-même une PDP ?
Non. Artinova est raccordé à une PDP partenaire certifiée : le choix, le contrat et la maintenance technique sont notre travail. Vous facturez, c'est tout.
Que se passe-t-il pour mes clients particuliers ?
Les factures B2C ne passent pas par la PDP, mais leurs données doivent être télétransmises à l'administration (e-reporting). Artinova prépare ces déclarations automatiquement.
Et si je ne fais rien ?
Vos clients professionnels ne pourront plus traiter vos factures non conformes, et des amendes par facture sont prévues par les textes. Mieux vaut être prêt avant l'échéance : c'est indolore si c'est anticipé.
La conformité est-elle en supplément ?
Non. PDP partenaire, formats réglementaires et archivage certifié sont inclus dans tous les forfaits Artinova, sans supplément.
Prêt pour 2026, sans y penser ?
Faites le point sur votre situation en 30 minutes avec un expert Artinova.
Satisfait ou remboursé