Conditions de traitement des données

1. Rôles

Pour les données introduites par le Client concernant ses clients, prospects, salariés ou contacts, le Client agit en principe comme responsable de traitement et Artinova comme sous-traitant. Artinova agit comme responsable de traitement distinct pour la gestion de son compte, de la facturation, de la sécurité et de la relation commerciale.

2. Objet et durée

Artinova traite les données nécessaires à la fourniture, la sécurisation, l’assistance et la maintenance des modules souscrits, pendant la durée du contrat puis durant la période de réversibilité et de suppression documentée.

3. Engagements d’Artinova

• Traiter les données sur instructions documentées et pour les finalités convenues.
• Garantir la confidentialité et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
• Encadrer les sous-traitants ultérieurs et informer le Client des changements.
• Aider raisonnablement le Client pour les droits des personnes et les obligations de sécurité.
• Notifier une violation sans délai injustifié après en avoir pris connaissance.
• Restituer puis supprimer les données selon le contrat et les obligations légales.

4. Engagements du Client

• Disposer d’une base légale et informer les personnes.
• Fournir des instructions licites et limiter les accès.
• Ne pas importer de données sensibles sans accord et mesures adaptées.
• Répondre aux demandes des personnes concernées.

5. Informations techniques

La liste des catégories de données, personnes concernées, lieux de traitement, sous-traitants, mesures de sécurité, sauvegardes, délais et transferts applicables à chaque module est jointe au contrat ou mise à disposition dans une annexe technique versionnée.