Conditions générales de vente SaaS B2B

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent la fourniture des modules Artinova aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les modules, quantités, prix, dates et conditions particulières applicables figurent dans le bon de commande signé.

2. Documents contractuels

En cas de contradiction, le bon de commande prévaut, puis les conditions particulières du programme, les annexes relatives aux données et à la réversibilité pour leur objet respectif, et enfin les présentes CGV. Les présentations, prototypes et feuilles de route ne constituent pas un engagement de livraison sauf stipulation expresse et datée.

3. Accès au service

Le Client désigne ses utilisateurs, protège leurs accès et répond de la licéité des données introduites. Il informe Artinova sans délai de tout accès non autorisé. Les limites techniques et d’usage figurent au bon de commande ou dans la documentation du module.

4. Disponibilité et maintenance

Artinova met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service. Les éventuels niveaux de service ne s’appliquent que s’ils sont expressément prévus au bon de commande. Une version bêta peut comporter des erreurs, interruptions ou évolutions, sans écarter les obligations légales impératives.

5. Prix, facturation et règlement

Le prix est celui du bon de commande. Lorsqu’il ne peut être déterminé à l’avance, Artinova communique une méthode de calcul ou un devis détaillé avant exécution. Les délais de règlement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement et régime de TVA sont précisés dans le bon de commande et la facture.

6. Durée et renouvellement

Après la durée initiale indiquée au bon de commande, le contrat est reconduit par périodes successives de douze mois, sauf non-renouvellement notifié dans les conditions contractuelles. Artinova communique au moins soixante jours avant l’échéance la date de reconduction, les modules, le prix applicable et le moyen de refuser. Le Client peut refuser sans frais jusqu’à trente jours avant l’échéance. À défaut, Stripe prélève le montant annoncé à l’échéance sur le moyen de paiement autorisé.

• La réduction Membre fondateur de 10 % est limitée à la troisième année, soit les mois 25 à 36.
• À compter du mois 37, le tarif normal alors en vigueur s’applique.
• Aucune hausse n’est rétroactive ni appliquée pendant une période annuelle déjà commencée.

7. Suspension et résiliation

Artinova peut suspendre de manière proportionnée en cas de risque de sécurité, fraude, usage illégal ou abusif, atteinte aux droits de tiers ou impayé après notification. Sauf urgence, un délai raisonnable est accordé pour remédier au manquement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans le délai indiqué au contrat.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Artinova conserve ses logiciels, marques, méthodes et documentations. Le Client conserve ses données et contenus. Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre. Aucun nom, logo, témoignage, image ou enregistrement du Client n’est utilisé à des fins promotionnelles sans autorisation distincte.

9. Responsabilité

Le Client reste responsable de la validation et de l’utilisation de ses devis, factures, déclarations et données. Artinova n’agit ni comme expert-comptable ni comme avocat. Les limitations et exclusions de responsabilité applicables sont précisées dans le bon de commande après validation juridique.

10. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La juridiction compétente est celle expressément indiquée, de manière apparente, dans le bon de commande validé juridiquement.