Projet de document public · structure en cours de constitution
Politique des autorisations éditoriales
Règles applicables aux témoignages, logos, images, vidéos et collaborations.
- Version
- 1.0
- Publication
- Public
- Clients, membres et participants
Version proposée à compter du :
Télécharger la version PDF1. Consentements séparés
La mention dans un article, l’annuaire, l’utilisation du logo, un témoignage, l’image, la voix et les collaborations sociales font l’objet de choix distincts, facultatifs et non précochés.
2. Absence de contrepartie obligatoire
Le refus ou le retrait d’une autorisation éditoriale n’affecte ni l’accès au service, ni les avantages financiers, ni le statut de Membre fondateur. Aucun avantage ne dépend d’un témoignage positif.
3. Image et vidéo
L’autorisation identifie les personnes, le contenu, les finalités, supports, comptes, territoires, durée et éventuelle sponsorisation. Une participation sans caméra ou sans enregistrement est proposée lorsque cela est raisonnablement possible.
4. Retrait
Le retrait vaut pour les nouvelles utilisations dans un délai raisonnable. Il ne remet pas automatiquement en cause les publications licitement réalisées avant sa réception ni les obligations légales d’archivage.